Les présents termes et conditions (les « Conditions ») constituent une entente légale entre Matériaux SML (« nous », « notre », « nos ») et toute personne qui accède à notre site Web, utilise notre boutique en ligne ou effectue un achat (le « Client », « vous », « votre »).

En naviguant sur notre site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique ou avis affiché sur le site.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à :

• l’utilisation du site Web et de la boutique en ligne de Matériaux SML ;

• tout achat effectué en ligne (incluant les commandes en ramassage et/ou livraison) ;

• tout service connexe (soumissions, demandes d’information, communications, etc.).

Si une condition spécifique est indiquée sur une page produit, un devis, une facture ou une confirmation de commande, elle peut prévaloir sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

2. Admissibilité et exactitude des informations

Vous déclarez être en mesure de conclure un contrat (capacité juridique) et fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors :

• de la création de votre compte ;

• du paiement ;

• de la livraison.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée à partir de votre compte.

3. Produits, disponibilité et information en ligne

Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher des descriptions, prix, spécifications, images et disponibilités exacts. Toutefois :

• des erreurs peuvent survenir (typos, prix, photos, fiches techniques) ;

• les couleurs peuvent varier selon les écrans ;

• certains produits peuvent être modifiés par le fabricant sans préavis.

Disponibilité : un produit affiché « en stock » peut, dans certains cas, ne plus l’être au moment de la préparation. Si un article devient indisponible, nous pourrons :

• proposer une substitution équivalente (avec votre accord) ;

• rembourser l’article indisponible ;

• ou ajuster la commande autrement.

• 
  

4. Prix, taxes et devise

Sauf indication contraire :

• les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) ;

• les taxes applicables (TPS/TVQ) s’ajoutent au moment du paiement selon l’adresse de livraison/ramassage.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix en tout temps, sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste. Dans le cas où des frais supplémentaires s’appliqueraient, notamment dans le cas d'une demande de service pour une livraison, un représentant vous contactera par téléphone pour vous en informer avant de conclure la transaction.

Erreur de prix : si un prix est manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande ou vous contacter afin de confirmer le prix réel avant traitement.

5. Commandes, acceptation et preuve de transaction

Une commande passée en ligne constitue une offre d’achat. La commande est réputée acceptée lorsque :

• nous envoyons une confirmation d’expédition, ou

• la commande est préparée pour ramassage, ou

• elle est autrement confirmée par nos équipes.

Nous pouvons refuser, annuler ou limiter une commande notamment en cas de :

• suspicion de fraude ;

• erreur de prix ou de disponibilité ;

• problème de paiement ;

• non-respect des présentes Conditions.

6. Paiement et sécurité

Le paiement est traité via une passerelle de paiement externe conforme aux normes de sécurité (ex. Stripe, PayPal ou autre fournisseur certifié).

• Nous ne stockons pas les informations complètes de carte de crédit sur nos serveurs.

• Les transactions sont protégées par des mesures de chiffrement (SSL/TLS).

7. Livraison, ramassage et transfert des risques

7.1 Livraison

Les frais de livraison, les délais estimés et les modalités sont indiqués au moment de la commande ou lors de la confirmation.

Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier selon :

• la disponibilité réelle ;

• le transporteur ;

• les conditions routières/saisonnières ;

• la destination.

7.2 Ramassage

Si l'option de ramassage est sélectionnée, vous devez récupérer la commande dans les 10 jours suivant l'envoi de la notification indiquant que votre commande est prête à être ramassée. Passé ce délai, des frais d’entreposage pourraient s’appliquer, ou la commande pourrait être annulée (avec remboursement partiel selon les coûts engagés).

7.3 Inspection à la réception

À la livraison ou au ramassage, vous devez inspecter les produits. Toute anomalie apparente (dommage, item manquant, erreur) doit être signalée :

• immédiatement au transporteur (si applicable) et

• à Matériaux SML dans un délai de 24 heures suivant la réception.

7.4 Transfert des risques

Sauf disposition légale contraire, les risques de perte ou dommage sont transférés :

• à la livraison à l’adresse indiquée, ou

• au moment du ramassage lorsque le produit vous est remis.

8. Retours, échanges et remboursements

8.1 Conditions générales

Sauf exception, les retours peuvent être acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception, à condition que :

• le produit soit neuf, non utilisé, non endommagé ;

• il soit dans son emballage d’origine (et complet) ;

• il soit revendable tel quel.

8.2 Produits non retournables (exemples)

Sauf erreur de notre part ou défaut couvert par la garantie, les produits suivants sont généralement non retournables :

• produits sur commande / « made-to-order » ;

• produits coupés, modifiés, personnalisés (ex. dimensions spécifiques, commandes spéciales) ;

• articles en liquidation / vente finale (si indiqué) ;

• tout produit installé, utilisé ou altéré.

8.3 Frais et transport

Sauf erreur de notre part :

• les frais de retour et les risques liés au transport de retour sont à la charge du Client ;

• des frais de remise en inventaire (« restocking ») peuvent s’appliquer pour certains produits (ex. 25%), lorsque permis.

8.4 Processus de remboursement

Après réception et inspection du retour, nous procéderons (au choix de Matériaux SML, selon le cas) à :

• un remboursement sur le mode de paiement initial ;

• un crédit en magasin ;

• un échange.

Les remboursements excluent généralement les frais de livraison initiaux (sauf obligation légale ou erreur de notre part).

9. Annulation et modification de commande

Vous pouvez demander une annulation ou une modification en nous contactant rapidement.

Toutefois, une fois la commande :

• préparée,

• expédiée,

• ou mise en production (commande spéciale),

il peut être impossible de l’annuler/modifier. Des frais peuvent s’appliquer si des coûts ont déjà été engagés.

10. Garanties et limitations

10.1 Garanties des fabricants

Sauf indication contraire, les garanties applicables sont celles offertes par les fabricants. Nous pouvons vous guider dans la démarche, mais les conditions exactes dépendent du fabricant.

10.2 Exclusions

Aucune garantie ne couvre :

• l’usure normale ;

• une mauvaise installation ou utilisation ;

• une installation non conforme ;

• un entretien inadéquat ;

• un dommage causé par un tiers, un transport non autorisé ou un cas de force majeure.

10.3 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Matériaux SML ne sera pas responsable des dommages indirects (perte de profits, retards de chantier, perte d’usage, etc.). Notre responsabilité totale, si elle est engagée, sera limitée au montant payé pour le produit concerné.

11. Utilisation du site et propriété intellectuelle

Tout contenu du site (textes, images, logos, fiches, designs) est la propriété de Matériaux SML ou de ses concédants, et est protégé par les lois applicables.

Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier ou diffuser ce contenu sans autorisation écrite.

12. Commentaires, avis et contenus soumis par les utilisateurs

Si vous publiez un avis, commentaire ou contenu, vous :

• garantissez détenir les droits nécessaires ;

• acceptez que ce contenu puisse être utilisé par Matériaux SML à des fins de promotion, d’amélioration et d’information (sauf demande de retrait lorsque possible).

13. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

14. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par un événement hors de notre contrôle (ex. grève, intempéries, rupture d’approvisionnement, panne de transporteur, catastrophe naturelle, etc.).

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec , sauf disposition légale contraire.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation ou de l’achat.

17. Nous joindre

Pour toute question relative aux Conditions, aux commandes, retours ou garanties :

Matériaux SML

📧 info@materiauxsml.com

Dernière mise à jour : 12 février 2026